537.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot – article 537 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot.
537.Lorsque la mention « Une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot – article 537 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles qui n’est pas visé aux articles 164 à 168 peut être implanté n’importe où sur un lot.
